Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du versement de la prime de sujétions spéciales
Résumé. La prime de sujétions spéciales est maintenant versée pendant les périodes d'enseignement théorique à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire pour certains fonctionnaires promus.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1352 du 8 novembre 2006Art. 4 → Version 3
- Décret n°2006-1352 du 8 novembre 2006Art. 4