Décret n°2025-257 du 20 mars 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

Art. 149

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Modification des références du décret applicable aux collectivités d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie la date d'application et le numéro du texte de référence pour certaines collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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