Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 149 du décret de décembre 2020
Résumé Le décret en date du 20 mars 2025 change ce que dit l’article 149 concernant les collectivités d’outre‑mer.
Mots-clés : décret collectivités d’outre‑mer modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 > > Art. 149 > >
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