Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 23‑1 pour les ingénieurs de recherche
Résumé Le décret remplace une règle sur les ingénieurs de recherche en modifiant l’article 23‑1 d’un ancien texte.
Mots-clés : Décret Ingénieur Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 23-1 > >
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