Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux ingénieurs en recherche
Résumé Le nouveau décret remplace une règle datant d’1995 pour les ingénieurs en recherche.
Mots-clés : Décret Ingénieurs de recherche Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 20 > >
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