Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R*321‑6 et R321‑6 du Code de l’urbanisme
Résumé. Le décret change deux règles qui expliquent comment on organise les villes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*321-6 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R321-6 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R*321-6, Art. R321-6