Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R*321‑8 et R321‑8 du Code de l'urbanisme
Résumé Le décret change deux règles qui parlent de comment on organise les villes.
Mots-clés : Urbanisme Législation Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R*321-8, Art. R321-8 > >
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