Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d’articles au Code de l’urbanisme
Résumé. Ce décret introduit deux nouveaux articles (R321‑3‑1 et R321‑3‑2) pour ajouter des règles à la loi sur l’urbanisme.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R321-3-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R321-3-2 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R321-3-1, Art. R321-3-2