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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R*321-3 et R321-3 dans le code de l'urbanisme
Résumé. Le décret modifie les articles R*321-3 et R321-3 du code de l'urbanisme afin d'ajuster les règles applicables aux projets urbains.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*321-3 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R321-3 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R*321-3, Art. R321-3