Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles R*321‑2 et R 321‑2 du Code de l’urbanisme
Résumé. Le décret modifie deux règles sur la planification urbaine.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*321-2 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R321-2 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R*321-2, Art. R321-2