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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R*321‑20 et R321‑20 du Code de l'urbanismes
Résumé. Le décret modifie deux articles clés du Code de l'urbanisme afin d'ajuster les règles applicables aux projets de construction.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*321-20 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R321-20 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R*321-20, Art. R321-20