Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l’urbanisme
Résumé. Le décret change les règles sur la planification urbaine dans deux articles du Code.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*321-17 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R321-17 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R*321-17, Art. R321-17