Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R*321‑16 et R321‑16
Résumé. Le décret modifie deux articles clés du Code de l’urbanisme pour ajuster les règles de planification.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*321-16 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R321-16 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R*321-16, Art. R321-16