Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R*321‑16 et R321‑16
Résumé Le décret modifie deux articles clés du Code de l’urbanisme pour ajuster les règles de planification.
Mots-clés : Urbanisme Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R*321-16, Art. R321-16 > >
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