Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications au code d’urbanisation
Résumé. Ce décret modifie deux parties clés du code d’urbanisation pour rendre plus simples certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*321-15 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R321-15 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R*321-15, Art. R321-15