Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article R*321‑14 du Code de l'urbanismes
Résumé. Le décret annule la règle qui explique comment les concessions d’urbanismes sont approuvées par le préfet et les ministres.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*321-14 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R*321-14