Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article sur les projets stratégiques et opérationnels
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2025-242 du 17 mars 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code de l'urbanisme
Art. R*321-14
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance