Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R*321‑13 et R321‑13 du Code de l'urbanismes
Résumé. Le décret ajuste les règles d’urbanisme indiquées dans ces deux articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*321-13 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R321-13 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R*321-13, Art. R321-13