Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision ciblée du code urbanistique
Résumé. Ce décret modifie deux textes clés du code de l’urbanisation afin d’améliorer la clarté et la mise en œuvre sur le terrain.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*321-11 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R321-11 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R*321-11, Art. R321-11