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Extension des pouvoirs du directeur général d'un établissement public
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision sur les types de marchésCode de l'urbanismeArt. R321-9 : Rôles et pouvoirs du directeur général dans les établissements publics
- Code de l'urbanismeArt. R*321-9, Art. R321-9