Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendment of Articles R*321-9 and R321-9 in the Urban Planning code
Résumé. The decree modifies two rules in the Urban Planning code.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*321-9 → Version 5Code de l'urbanismeArt. R321-9 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R*321-9, Art. R321-9