Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 4 du décret de juin 2023
Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans un décret pour la rendre plus claire ou adaptée à la situation actuelle.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-461 du 14 juin 2023 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié