Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions juridiques
Résumé Ce nouveau décret change ce qu’il y avait déjà écrit à propos des règles juridiques dans un autre texte signé en juin dernier.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-461 du 14 juin 2023 > > Art. 3 > >
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