Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dirigeants du Conseil national du commerce
Résumé. Le Conseil national du commerce modifie ses dirigeants en supprimant le secrétaire général et en précisant les fonctions du vice-président.
A modifié les dispositions suivantes :