Décret n°2025-232 du 13 mars 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-461 du 14 juin 2023

Art. 3

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Modification des dirigeants du Conseil national du commerce

Résumé. Le Conseil national du commerce modifie ses dirigeants en supprimant le secrétaire général et en précisant les fonctions du vice-président.

A modifié les dispositions suivantes :

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