Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret n°2023‑461
Résumé Ce décret change une règle déjà existante dans un autre texte officiel.
Mots-clés : décret modification législative administration
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-461 du 14 juin 2023 > > Art. 2 > >
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