Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et administration du Conseil national du commerce
Résumé Le ministre du commerce dirige le Conseil national du commerce et choisit son secrétaire général; la direction générale des entreprises gère son administration et son budget.
Le Conseil national du commerce est présidé par le ministre chargé du commerce qui nomme par arrêté le secrétaire général du Conseil national du commerce qui l'assiste.
Il est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire à la direction générale des entreprises. Son fonctionnement est précisé par arrêté du ministre chargé du commerce.
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