Décret n°2023-461 du 14 juin 2023

Article 3

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Article 3

Le Conseil national du commerce est présidé par le ministre chargé du commerce.

Le président est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre chargé du commerce. A cette fin, le vice-président :

- représente le Conseil auprès des acteurs publics et privés du commerce, en cas d'empêchement de son président ;

- participe à la préparation, à l'organisation et au suivi des travaux du Conseil.

Le vice-président exerce ses fonctions à titre bénévole. Le ministre chargé du commerce peut, à tout moment, mettre fin, par arrêté, aux fonctions du vice-président.

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En vigueur depuis le 17 juin 2023 · Dernière version le 15 mars 2025

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Rôle du président et du vice-président au Conseil national du commerce

Résumé. Le Conseil national du commerce a un président et un vice-président qui l'aident dans ses missions.

Le Conseil national du commerce est présidé par le ministre chargé du commerce.

Le président est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre chargé du commerce. A cette fin, le vice-président :

- représente le Conseil auprès des acteurs publics et privés du commerce, en cas d'empêchement de son président ;

- participe à la préparation, à l'organisation et au suivi des travaux du Conseil.

Le vice-président exerce ses fonctions à titre bénévole. Le ministre chargé du commerce peut, à tout moment, mettre fin, par arrêté, aux fonctions du vice-président.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Modifié parDécret n°2025-232 du 13 mars 2025art. 3 : Modification des dirigeants du Conseil national du commerce

En résumé. La nouvelle version supprime le secrétaire général et introduit un vice-président avec des fonctions plus précises, tout en supprimant la mention du rattachement administratif et budgétaire.

En vigueur du samedi 17 juin 2023 au vendredi 14 mars 2025

Source : Légifrance