JORF n°0138 du 16 juin 2023

Article 2

Article 2

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Création du Conseil National du Commerce

Résumé Un conseil est créé pour que les professionnels du commerce discutent avec le gouvernement de l'économie, l'environnement, et l'innovation.

Le Conseil national du commerce est une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi.


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Version 1

Le Conseil national du commerce est une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi.