Décret n°2025-224 du 10 mars 2025

Article 6

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Article 6

Un suivi de l'expérimentation est mis en place au niveau national à compter du 1er juin 2025.
Ce suivi est assuré par un comité piloté par la direction générale de la cohésion sociale. Il est composé de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, de deux fédérations représentatives du secteur, de deux agences régionales de santé et de deux conseils départementaux participant à l'expérimentation.

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En vigueur depuis le 13 mars 2025

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Suivi national de l’expérimentation d’accueil nocturne

Résumé. Un comité dirigé par la direction générale de la cohésion sociale suivra l’expérimentation d’accueil nocturne à partir du 1er juin 2025.

Un suivi de l'expérimentation est mis en place au niveau national à compter du 1er juin 2025.
Ce suivi est assuré par un comité piloté par la direction générale de la cohésion sociale. Il est composé de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, de deux fédérations représentatives du secteur, de deux agences régionales de santé et de deux conseils départementaux participant à l'expérimentation.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2025

Source : Légifrance