JORF n°0055 du 5 mars 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 12 mai 1981

Résumé Le décret du 12 mai 1981 a été mis à jour avec de nouveaux plans et des lieux de consultation différents.

Le décret du 12 mai 1981 susvisé est ainsi modifié :
1° Les plans annexés au décret sont remplacés par le plan annexé au présent décret ;
2° Au premier alinéa de l'article 2, le mot : « premier » est supprimé ;
3° Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé ;
4° La note de bas de page :
« NOTA :
« (1) Les plans annexés au présent décret peuvent être consultés :
« Au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ;
« A la direction interdépartementale de l'industrie Basse-Normandie, résidence Hélitas, 27, rue de Saint-Ouen, 14039 Caen Cedex ;
« A la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50009 Saint-Lô »
est remplacée par la note de bas de page suivante :
« (1) Ce plan peut être consulté :

«-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
«-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;
«-à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô. »


Historique des versions

Version 1

Le décret du 12 mai 1981 susvisé est ainsi modifié :

1° Les plans annexés au décret sont remplacés par le plan annexé au présent décret ;

2° Au premier alinéa de l'article 2, le mot : « premier » est supprimé ;

3° Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé ;

4° La note de bas de page :

« NOTA :

« (1) Les plans annexés au présent décret peuvent être consultés :

« Au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ;

« A la direction interdépartementale de l'industrie Basse-Normandie, résidence Hélitas, 27, rue de Saint-Ouen, 14039 Caen Cedex ;

« A la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50009 Saint-Lô »

est remplacée par la note de bas de page suivante :

« (1) Ce plan peut être consulté :

«-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

«-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;

«-à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô. »