Décret n°2025-210 du 3 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 12 mai 1981

Art. Annexe, Art. 2

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Précision sur l'implantation des équipements de traitement des effluents radioactifs

Résumé. Le décret précise que les équipements pour traiter les effluents radioactifs doivent être dans un périmètre défini par le premier plan, sans tenir compte du deuxième plan.

A modifié les dispositions suivantes :

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