Décret n°2025-209 du 3 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 12 mai 1981

Art. 2

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Modification des équipements d'une usine de traitement de combustibles nucléaires

Résumé. Le décret modifie les équipements nécessaires pour une usine de traitement de combustibles nucléaires en supprimant des sections sur les périmètres.

A modifié les dispositions suivantes :

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