Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des équipements d'une usine de traitement de combustibles nucléaires
Résumé. Le décret modifie les équipements nécessaires pour une usine de traitement de combustibles nucléaires en supprimant des sections sur les périmètres.
A modifié les dispositions suivantes :