Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation
Résumé. Cet article change des règles de construction.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe I à l'article D353-59 → Version 3
- Code de la construction et de l'habitation.Art. Annexe I à l'article D353-59