Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2022-684
Résumé. L'article change une règle de 2022 pour la rendre plus actuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-684 du 26 avril 2022Art. 60 → Version 2
- Décret n°2022-684 du 26 avril 2022Art. 60