JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Extension du "pass Culture" aux jeunes de moins de 18 ans

Résumé Les jeunes de moins de 18 ans peuvent maintenant utiliser le "pass Culture", qui a deux parties: une collective et une individuelle.

Afin de favoriser l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes, le bénéfice du « pass Culture » institué par le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 est étendu aux jeunes de moins de dix-huit ans dans les conditions fixées par le présent décret. Ce dispositif comporte deux parts : une part collective et une part individuelle.


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Version 1

Afin de favoriser l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes, le bénéfice du « pass Culture » institué par le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 est étendu aux jeunes de moins de dix-huit ans dans les conditions fixées par le présent décret. Ce dispositif comporte deux parts : une part collective et une part individuelle.