Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D6243-2, D6243-3 et D6243-4 du Code du travail
Résumé. Cet article modifie trois articles du Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6243-2 → Version 3Code du travailArt. D6243-3 → Version 3Code du travailArt. D6243-4 → Version 2
- Code du travailArt. D6243-2, Art. D6243-3, Art. D6243-4