Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code monétaire et financier
Résumé Certains articles du Code monétaire et financier sont supprimés et un autre est modifié.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. D54-10-1, Art. D54-10-2, Art. D54-10-5, Art. D54-10-6, Art. D54-10-7, Art. D54-10-9, Art. D54-10-10 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. D621-29 > >
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1 modifié
7 abrogés
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