Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code de la santé publique
Résumé. Certains articles du Code de la santé publique changent et un nouveau est ajouté.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6313-1-1 → Version 7Code de la santé publiqueArt. R6315-1 → Version 7Code de la santé publiqueArt. R6315-3 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6315-6 → Version 8Code de la santé publiqueArt. R6315-7 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6315-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6315-9 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6313-1-1, Art. R6315-1, Art. R6315-3, Art. R6315-6, Art. R6315-7, Art. R6315-8, Art. R6315-9
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6315-10 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6315-10