Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code des transports
Résumé. Un décret a supprimé une règle ancienne et en a ajouté une nouvelle dans le code des transports.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D6332-14 → Version 1
- Code des transportsArt. D6332-14
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R6332-14 → Version 1
- Code des transportsArt. R6332-14