Décret n°2025-1447 du 30 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D6332-19

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6332-19

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Modification des règles de protection des aérodromes

Résumé. Les exploitants d'aérodromes doivent maintenant définir eux-mêmes la catégorie de leur aérodrome et le niveau de protection contre les incendies d'aéronefs.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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