Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du Code des transports
Résumé. Un article du Code des transports a été remplacé par un nouveau.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D6332-19 → Version 1
- Code des transportsArt. D6332-19
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R6332-19 → Version 1
- Code des transportsArt. R6332-19