Décret n°2025-1444 du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R121-12-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R121-12-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R121-12-8

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Extension de l'aide aux victimes de prostitution

Résumé. Les commissions départementales aident maintenant les victimes de prostitution, mineures et majeures, en coordonnant leur protection et leur insertion.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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