Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l'action sociale et des familles
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de l'action sociale et des familles pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-12-7 → Version 5
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-12-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-12-6 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-12-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-12-8 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-12-8