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Décret n°2025-1433 du 29 décembre 2025

relatif à la mission « égalité et diversité » dans les établissements d'enseignement supérieur

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Modification des règles des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Un décret modifie les règles des établissements d'enseignement supérieur pour promouvoir l'égalité et la diversité, et met à jour les spécificités pour Wallis-et-Futuna.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 712-2 (Rôle et élection du président d'université) et L. 719-10 (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) à L. 719-11-2 (Application des mesures contre l'antisémitisme et le racisme dans les universités), dans leur rédaction résultant notamment de l'article 2 de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 (Loi du 31 juillet 2025 sur la lutte contre l'antisémitisme et le racisme dans les universités) relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur,

Décrète :

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Modification des règles pour les établissements publics administratifs dans l'éducation

Résumé. Un décret modifie des articles du Code de l'éducation concernant les établissements publics administratifs liés aux établissements scientifiques et culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une mission pour l'égalité et la diversité dans les établissements privés

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général doivent mettre en place une mission pour promouvoir l'égalité et la diversité.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'enseignement supérieur pour Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret met à jour les règles spécifiques pour l'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna, en ajoutant et modifiant des références.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie aux ministres des Outre-mer et de l'Enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Décret n°2025-1433 du 29 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4