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Création d'une mission pour l'égalité et la diversité dans les établissements privés
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1433 du 29 décembre 2025
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D732-4-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance