Décret n°2025-1433 du 29 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D775-2

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Modification des règles d'enseignement supérieur pour Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret met à jour les règles spécifiques pour l'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna, en ajoutant et modifiant des références.

A modifié les dispositions suivantes :

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