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Modification des règles d'enseignement supérieur pour Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1433 du 29 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D775-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance