Décret n°2025-1433 du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D719-186, Art. D719-187, Art. D719-188, Sct. Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Modification des règles pour les établissements publics administratifs dans l'éducation

Résumé. Un décret modifie des articles du Code de l'éducation concernant les établissements publics administratifs liés aux établissements scientifiques et culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

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