A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D719-186 → Version 1Code de l'éducationArt. D719-187 → Version 1Code de l'éducationArt. D719-188 → Version 1Code de l'éducationSct. Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifiqueCode de l'éducationculturel et professionnel
- Code de l'éducationArt. D719-186, Art. D719-187, Art. D719-188, Sct. Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel