Décret n°2025-1431 du 30 décembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011

Art. 4-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011

Art. 4-2

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Modification de la répartition des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les cotisations des travailleurs indépendants sont ajustées chaque année jusqu'en 2036, avec des modifications dans la répartition entre les différentes assurances.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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