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Modification de la répartition des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réajustement des proportions de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
- Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011Art. 4-5
A modifié les dispositions suivantes :