Le décret n° 2011-2085 modifié par le décret n° 2020-158 du 24 février 2020 relatif aux modalités d'application à Mayotte du dispositif prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° A l'article 4-5, au I et au II, la référence : « l'article 4-2 » est remplacée par la référence : « l'article 4-3 » ;

2° A l'article 4-2, le premier alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'assiette minimale s'applique aux travailleurs indépendants dont la durée d'affiliation est au moins égale à quatre-vingt-dix jours au cours de l'année considérée. »