En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Adaptation d'un article de sécurité sociale pour Mayotte
L'article D. 133-13-11-1 du code de la sécurité sociale (Plafonds d'aides pour particuliers employeurs) est applicable à Mayotte, sous réserve, au I a de la suppression des mots : « pour les personnes mentionnées au 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale (Classement des invalides pour la pension) ».