Décret n°2025-1420 du 30 décembre 2025

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur du décret modifiant la fonction publique

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2026 et modifie plusieurs articles d'un décret de 1967.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

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