En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Entrée en vigueur du décret modifiant la fonction publique
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
Décret n°2025-1420 du 30 décembre 2025
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance