Décret n°2025-1420 du 30 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 67-290 du 28 mars 1967

Art. 8

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Ajout de la durée de versement des majorations familiales après un décès

Résumé. Les majorations familiales continuent d'être versées pendant trois mois après le décès d'un enfant à charge.

A modifié les dispositions suivantes :

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