Décret n°2025-1420 du 30 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 67-290 du 28 mars 1967

Art. 18

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Modification du calcul des émoluments à l'étranger

Résumé. La durée de perception des émoluments à l'étranger est désormais calculée jusqu'au retour de l'agent dans sa nouvelle résidence, au lieu de la fin du service.

A modifié les dispositions suivantes :

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