Décret n°2025-1420 du 30 décembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 67-290 du 28 mars 1967

Art. 19

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Précision des conditions de présence au poste pour le calcul des émoluments à l'étranger

Résumé. L'article précise les conditions pour compter comme présent au poste lors du calcul des salaires à l'étranger, notamment pour les agents qui changent de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

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