Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions de présence au poste pour le calcul des émoluments à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1420 du 30 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-290 du 28 mars 1967
Art. 19
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance