Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles du supplément familial en cas de décès ou changement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1420 du 30 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-290 du 28 mars 1967
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un décret de 1967
Décret n°2025-1420 du 30 décembre 2025 · art. 1
Mise à jour des références légales pour les congés de maladie des fonctionnaires
Décret n°2025-1420 du 30 décembre 2025 · art. 7
Conditions d'attribution du supplément familial pour les agents publics
Décret n°67-290 du 28 mars 1967 · art. 7 (V)