Décret n°2025-1420 du 30 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 67-290 du 28 mars 1967

Art. 7

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Précision des règles du supplément familial en cas de décès ou changement

Résumé. Les règles du supplément familial sont précisées pour les cas de décès et les changements de situation familiale.

A modifié les dispositions suivantes :

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