Décret n°2025-1411 du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D541-2-1

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Augmentation des allocations familiales à Mayotte

Résumé. Les montants mensuels des allocations pour les familles à Mayotte ont été augmentés, sauf pour un enfant supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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