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Décret n°2025-1406 du 30 décembre 2025

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Chapitre Ier : Modalités de blocage des sites diffusant des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants

Chapitre II : Modalités de déréférencement des sites diffusant des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants

Chapitre III : Modalités de recours contre les demandes de retrait de contenus illicites mentionnés à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

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Article 13

Article 13

Les articles 8 à 11 du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Les articles 8 à 11 du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.