Décret n°2025-1390 du 28 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6133-21

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Modification des critères de tarification pour les groupements d'hôpitaux

Résumé. Le directeur général des hôpitaux détermine le tarif d'un groupement en se basant sur des critères spécifiques, et si ceux-ci ne suffisent pas, il utilise uniquement le critère mentionné au 5°.

A modifié les dispositions suivantes :

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