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Modification des critères de tarification pour les groupements d'hôpitaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1390 du 28 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R6133-21
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance