Décret n°2025-1390 du 28 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-31-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-30

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-31-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-36-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R160-5, Art. R161-43, Art. R162-22-1, Art. R162-29, Art. R162-29-1, Art. R162-29-2, Art. R162-29-3, Art. R162-31-2, Art. R162-32-3, Art. R162-33-1, Art. R162-33-2, Sct. Paragraphe 6 : Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3, Art. R162-33-16, Art. R162-33-16-2, Art. R162-33-17, Art. R162-33-26, Art. R162-36, Art. R162-36-2, Art. R174-22-1, Art. R174-33, Art. R174-34, Art. R174-36, Art. R174-41-1, Art. R174-41-2, Art. R174-44, Art. R174-45

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de financement des hôpitaux

Résumé. Les règles de financement des hôpitaux et des soins ambulatoires sont modifiées pour mieux contrôler les dépenses et simplifier les procédures.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R160-5 : Taux de participation des assurés pour les frais de santé
→ Version 15 : Ajustement des taux de participation de l'assuré
Code de la sécurité socialeArt. R161-43 : Feuilles de soins
→ Version 4 : Aucune modification
Code de la sécurité socialeArt. R162-22-1 : Classement des établissements de santé pour le financement des soins
→ Version 4 : Modification des critères de classification des établissements de santé
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-5, Art. R161-43, Art. R162-22-1, Art. R162-29, Art. R162-29-1, Art. R162-29-2, Art. R162-29-3, Art. R162-31-2, Art. R162-32-3, Art. R162-33-1, Art. R162-33-2, Sct. Paragraphe 6 : Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3, Art. R162-33-16, Art. R162-33-16-2, Art. R162-33-17, Art. R162-33-26, Art. R162-36, Art. R162-36-2, Art. R174-22-1, Art. R174-33, Art. R174-34, Art. R174-36, Art. R174-41-1, Art. R174-41-2, Art. R174-44, Art. R174-45

Historique des versions

Source : Légifrance