Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de financement des hôpitaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-31-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de sujet et restructuration complète
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-30
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-31-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-36-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 15 : Ajustement des taux de participation de l'assuréCode de la sécurité socialeArt. R161-43 : Feuilles de soins
→ Version 4 : Aucune modificationCode de la sécurité socialeArt. R162-22-1 : Classement des établissements de santé pour le financement des soins
→ Version 4 : Modification des critères de classification des établissements de santé
- Code de la sécurité sociale.Art. R160-5, Art. R161-43, Art. R162-22-1, Art. R162-29, Art. R162-29-1, Art. R162-29-2, Art. R162-29-3, Art. R162-31-2, Art. R162-32-3, Art. R162-33-1, Art. R162-33-2, Sct. Paragraphe 6 : Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3, Art. R162-33-16, Art. R162-33-16-2, Art. R162-33-17, Art. R162-33-26, Art. R162-36, Art. R162-36-2, Art. R174-22-1, Art. R174-33, Art. R174-34, Art. R174-36, Art. R174-41-1, Art. R174-41-2, Art. R174-44, Art. R174-45