Décret n°2025-1384 du 29 décembre 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-103 du 22 janvier 1982

Art. 9

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Modification des règles d'attribution des identifiants

Résumé. La modification permet d'attribuer plusieurs identifiants non signifiants à une personne, spécifiques à chaque utilisateur autorisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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